La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
Armand D. Roth
La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres - Graduate Institute Publications 1992
Open Access
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prép...
Creative Commons
French
9782940549382 9782130447641
environnement et ressources naturelles investissement international relations économiques extérieures droit de l'espace politique internationale droit public ressources naturelles diplomatie industrialisation coopération internationale pays en voie de développement commerce international évolution du droit histoire du droit développement économique
La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres - Graduate Institute Publications 1992
Open Access
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prép...
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9782940549382 9782130447641
environnement et ressources naturelles investissement international relations économiques extérieures droit de l'espace politique internationale droit public ressources naturelles diplomatie industrialisation coopération internationale pays en voie de développement commerce international évolution du droit histoire du droit développement économique