La bonne foi en droit international public
Robert Kolb
La bonne foi en droit international public - Graduate Institute Publications 2000
Open Access
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts ...
Creative Commons
French
9782130509653 9782940549191
conflits sécurité et consolidation de la paix obligation justice sécurité stabilité
La bonne foi en droit international public - Graduate Institute Publications 2000
Open Access
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts ...
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9782130509653 9782940549191
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