Les rythmes de production du droit
Marc Nicod
Les rythmes de production du droit - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2016
Open Access
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
All rights reserved
French
books.putc.2955 9782379280443
10.4000/books.putc.2955 doi
sécurité juridique évolutions renouvellement transition
Les rythmes de production du droit - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2016
Open Access
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
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