Économies des droits d’auteur - V : Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle (Record no. 40162)

MARC details
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782111398795
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Françoise Benhamou
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Économies des droits d’auteur - V : Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Département des études, de la prospective et des statistiques
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
Source of term star
Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs… Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction Creative Commons
Use and reproduction rights https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
Source of term cc
-- https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term incomes
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term economics of culture and Communication
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term authors rights
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dominique Sagot-Duvauroux
Relationship auth
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