Le dommage concurrentiel (Record no. 41337)

MARC details
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001 - CONTROL NUMBER
control field https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45375
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20220219201942.0
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number books.pupvd.1946
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782354121990
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.pupvd.1946
Terms of availability doi
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Nicolas Dorandeu
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Le dommage concurrentiel
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires de Perpignan
Date of publication, distribution, etc. 2000
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
Source of term star
Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction All rights reserved
-- http://oapen.org/content/about-rights
546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term droit de la concurrence
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term concurrence
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term dommage concurrentiel
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term droit privé
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Host name www.oapen.org
Uniform Resource Identifier <a href="http://books.openedition.org/pupvd/1946">http://books.openedition.org/pupvd/1946</a>
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