Métamorphoses de l'Acte Juridique (Record no. 65584)

MARC details
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International Standard Book Number books.putc.1328
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782379280191
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.putc.1328
Terms of availability doi
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Marc Nicod
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Métamorphoses de l'Acte Juridique
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date of publication, distribution, etc. 2011
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
Source of term star
Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction All rights reserved
-- http://oapen.org/content/about-rights
546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term mutation
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term développement
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term contrat
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term obligation
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term réforme
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Host name www.oapen.org
Uniform Resource Identifier <a href="http://books.openedition.org/putc/1328">http://books.openedition.org/putc/1328</a>
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