Juge et Apparence(s) (Record no. 67257)

MARC details
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001 - CONTROL NUMBER
control field https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/50958
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20220220051427.0
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number books.putc.259
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782379280030
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.putc.259
Terms of availability doi
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Nathalie Jacquinot
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Juge et Apparence(s)
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date of publication, distribution, etc. 2010
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
Source of term star
Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction All rights reserved
-- http://oapen.org/content/about-rights
546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term apparence normative
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term apparence de l'acte
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term droit apparent
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term fonction
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term jurisprudence
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Host name www.oapen.org
Uniform Resource Identifier <a href="http://books.openedition.org/putc/259">http://books.openedition.org/putc/259</a>
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