Marine et justice : La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime (Record no. 67326)

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International Standard Book Number books.pur.101409
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782753567306
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Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Alain Berbouche
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Marine et justice : La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires de Rennes
Date of publication, distribution, etc. 2010
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
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Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son « histoire ignorée », en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant l'analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s'y anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi ; c'est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d'État chargé du département de la Marine et des Colonies. Dévoilant l'intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l'opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s'opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l'Ancien Régime, cette justice d'exception est si peu déléguée qu'elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n'est pas dénuée d'équité. Placée à l'avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI, efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l'organisation judiciaire du royaume.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
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546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
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Uncontrolled term Marine
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Uncontrolled term histoire de la justice
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Uncontrolled term justice
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Uncontrolled term Ancien régime
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