État et institutions religieuses : Contribution (Record no. 73883)

MARC details
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International Standard Book Number books.pus.15042
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9791034404117
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.pus.15042
Terms of availability doi
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title French
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Elsa Forey
Relationship auth
245 10 - TITLE STATEMENT
Title État et institutions religieuses : Contribution
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires de Strasbourg
Date of publication, distribution, etc. 2007
506 0# - RESTRICTIONS ON ACCESS NOTE
Terms governing access Open Access
Source of term star
Standardized terminology for access restriction Unrestricted online access
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction All rights reserved
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546 ## - LANGUAGE NOTE
Language note French
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term politique
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term droit
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term religion
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Host name www.oapen.org
Uniform Resource Identifier <a href="http://books.openedition.org/pus/15042">http://books.openedition.org/pus/15042</a>
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