Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling <br/><br/>
Langues régionales : langues de France, langues d'Europe 

 -  Éditions de la Bibliothèque publique d’information  2003 
<br/><br/> Open Access 
<br/><br/> Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au... 
<br/><br/><br/>All rights reserved 
<br/><br/><br/>French 
<br/><br/><label>ISBN: </label>9782842462086 9782842460754 
<br/><br/><label>Subjects--Index Terms: </label>langue régionale enseignement charte européenne