TY  - GEN
AU  - Jérôme Bouvier,Pierre Encrevé,Jacques Fusina,Hervé Guillorel,Andrew Lincoln,Anthony Lodge,Bernard Oyharçabal,Jean Rousseau,Jean Salles-Loustau,Claire Torreilles,Jean-Marie Woehrling
TI  - Langues régionales : langues de France, langues d'Europe
SN  - 9782842462086
PY  - 2003///
PB  - Éditions de la Bibliothèque publique d’information
KW  - langue régionale
KW  - enseignement
KW  - charte européenne
N1  - Open Access
N2  - Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au
UR  - http://books.openedition.org/bibpompidou/1461
UR  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/51407
ER  -