TY  - GEN
AU  - Marta Peguera Poch
TI  - Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)
SN  - 9782731406894
PY  - 2009///
PB  - Presses universitaires d’Aix-Marseille
KW  - droit coutumier
KW  - légitime
KW  - Code civil
N1  - Open Access
N2  - La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserv
UR  - http://books.openedition.org/puam/885
UR  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/41700
ER  -