TY  - GEN
AU  - Jean Gillardin
AU  - Pierre Jadoul
TI  - L’expertise
SN  - books.pusl.12905
PY  - 1994///
PB  - Presses de l’Université Saint-Louis
KW  - durée
KW  - journée d'étude
KW  - coût
KW  - procédure
KW  - code judiciaire
KW  - expertise
N1  - Open Access
N2  - De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité
UR  - http://books.openedition.org/pusl/12905
UR  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52355
ER  -