TY  - GEN
AU  - Armand D.Roth
TI  - La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
SN  - 9782940549382
PY  - 1992///
PB  - Graduate Institute Publications
KW  - environnement et ressources naturelles
KW  - investissement international
KW  - relations économiques extérieures
KW  - droit de l'espace
KW  - politique internationale
KW  - droit public
KW  - ressources naturelles
KW  - diplomatie
KW  - industrialisation
KW  - coopération internationale
KW  - pays en voie de développement
KW  - commerce international
KW  - évolution du droit
KW  - histoire du droit
KW  - développement économique
N1  - Open Access
N2  - Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prép
UR  - http://books.openedition.org/iheid/4415
UR  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57167
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