000 03167naaaa2200301uu 4500
001 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/47388
005 20220220094723.0
020 _abooks.putc.976
020 _a9782379280450
024 7 _a10.4000/books.putc.976
_cdoi
041 0 _aFrench
042 _adc
100 1 _aSolange Mirabail
_4auth
245 1 0 _aLa famille mutante
260 _bPresses de l’Université Toulouse 1 Capitole
_c2016
506 0 _aOpen Access
_2star
_fUnrestricted online access
520 _aRemonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n’est pas achevée.
540 _aAll rights reserved
_4http://oapen.org/content/about-rights
546 _aFrench
653 _amariage
653 _amutation
653 _ahistoire
653 _anorme
653 _adroit de la famille
653 _afiliation
856 4 0 _awww.oapen.org
_uhttp://books.openedition.org/putc/976
_70
_zDOAB: download the publication
856 4 0 _awww.oapen.org
_uhttps://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/47388
_70
_zDOAB: description of the publication
999 _c79504
_d79504